MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 28/12/2025

1) Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse aideadomicileducoeur.org (ci-après « le Site »), est édité par :

Association Aide à Domicile du Cœur (association loi 1901)
Adresse : 63 rue Léon Jost, 44300 Nantes
SIRET : 830 227 757 00028
Déclaration Services à la Personne (SAP) : SAP 830 227 757
Téléphone : 07 69 08 07 05
Contact : via le formulaire de contact du Site (ou par courrier à l’adresse ci-dessus)

2) Directeur de la publication

Directeur de la publication : Le président de l'association

3) Responsable de la rédaction (optionnel)

Responsable de la rédaction : Le président de l'association

4) Hébergement

Le Site est hébergé par :

Hostinger International Limited
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : via le site de l’hébergeur (rubrique contact/support).

5) Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site (textes, logos, graphismes, éléments visuels, contenus, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout élément du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Association, sauf exceptions légales.

6) Limitation de responsabilité

L’Association s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude et la mise à jour des informations diffusées.
L’Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du Site, y compris en cas d’interruption, de bug, ou d’indisponibilité.

7) Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8) Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (ex. : informations transmises dans le formulaire de contact) sont traitées afin de :

• répondre aux demandes des utilisateurs,

• assurer la gestion des échanges et de la relation usager/client,

• organiser les prestations et le suivi.

Base juridique : intérêt légitime de l’Association à répondre aux demandes et/ou exécution de mesures précontractuelles/contractuelles selon le contexte.

Destinataires : les données sont destinées exclusivement à l’Association et aux personnes habilitées.
Hébergement : les données sont hébergées par le prestataire d’hébergement du Site (cf. section 4). Hostinger+1
Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et/ou au suivi de la relation, puis archivées/supprimées selon les obligations légales applicables.

Droits des personnes : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, et de limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits :

• via le formulaire de contact du Site, ou

• par courrier : Association Aide à Domicile du Cœur – 63 rue Léon Jost, 44300 Nantes

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).

9) Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et/ou traceurs pour :

• assurer son fonctionnement,

• mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur (si un outil de mesure est activé),

• sécuriser les formulaires (anti-spam), le cas échéant.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies (si présent) et/ou via les paramètres de votre navigateur.